EP3663284 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ AMÉLIORÉ DE PRODUCTION DE LA TRIACÉTONAMINE

Dernière mise à jour 12/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Evonik Operations GmbH

Rellinghauser Straße 1-11
45128 Essen
Allemagne
(72) Inventeurs

Katharina MINKE

Witteringstr. 31
45130 Essen
Allemagne

Julia RIEB

Lipper Weg 193
45772 Marl
Allemagne

Manfred NEUMANN

Greifenberger Str. 14
45770 Marl
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Herzog IP Patentanwalts GmbH

Steinstraße 16-18
40212 Düsseldorf
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP18210919.9
(22) Date de dépôt de la demande 07/12/2018

(11) Numéro de publication EP3663284
Date de délivrance 03/02/2021

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ AMÉLIORÉ DE PRODUCTION DE LA TRIACÉTONAMINE
(51) Classification internationale C07D 211/02C07D 211/74
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 55 € - Date d'échéance 31/12/2021
Surtaxe : 4 - Montant : 11 € - Date d'échéance 01/07/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/02/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2021


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/12/2022