EP3860806 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF DE SERRAGE

Dernière mise à jour 29/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SMC Corporation

14-1, Sotokanda 4-chome Chiyoda-ku
Tokyo 101-0021
Japon
(72) Inventeurs

SEO Takeshi

c/o SMC CORPORATION, TSUKUBA TECHNICAL CENTER, 2- 2, Kinunodai 4-chome
Tsukubamirai-shi, Ibaraki 300-2493
Japon
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Keil & Schaafhausen Patentanwälte PartGmbB

Bockenheimer Landstraße 25
60325 Frankfurt am Main
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP19787104.9
(22) Date de dépôt de la demande 30/09/2019

(11) Numéro de publication EP3860806
Date de délivrance 12/07/2023

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF DE SERRAGE
(51) Classification internationale B25B 5/06B25B 5/12B25B 5/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 2018189995
(32) Date : 05/10/2018
(33) Pays : JP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 100 € - Date d'échéance 02/10/2023
Surtaxe : 5 - Montant : 20 € - Date d'échéance 03/04/2024
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/07/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/10/2023


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/10/2023