EP3906224 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉS D'EXTRACTION, DE TRAITEMENT ET DE PURIFICATION DE FAMILLE SÉLECTIONNÉE DE COMPOSÉS CIBLES ISSUS DU CANNABIS

Dernière mise à jour 11/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Nectar Health Sciences Inc.

310 - 730 View Street
Victoria, British Columbia V8W 3Y9
Canada
(72) Inventeurs

Tony DURST

1956 Sharel Drive
Ottawa, Ontario K1H 6W2
Canada

Jay VAN DER VLUGT

784 Lily Avenue
Victoria, British Columbia V8X 3R6
Canada

Amanda SAIKALEY

964 Charlton Drive
Ottawa, Ontario K1K 3Z3
Canada
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Hoffmann Eitle

Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30
81925 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP20823396.5
(22) Date de dépôt de la demande 12/06/2020

(11) Numéro de publication EP3906224
Date de délivrance 07/02/2024

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉS D'EXTRACTION, DE TRAITEMENT ET DE PURIFICATION DE FAMILLE SÉLECTIONNÉE DE COMPOSÉS CIBLES ISSUS DU CANNABIS
(51) Classification internationale C07D 311/80C07D 295/037C07D 453/02C07D 487/04C07C 211/10C07C 211/63
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201962860382 P
(32) Date : 12/06/2019
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 100 € - Date d'échéance 01/07/2024
Surtaxe : 5 - Montant : 20 € - Date d'échéance 02/01/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/02/2024


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2024