EP3977040 - Informations bibliographiques

DISTRIBUTEUR ET PROCÉDÉ DE LANCEMENT DE CONTRE-MESURES

Dernière mise à jour 09/07/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

SAAB AB

581 88 Linköping
Suède
(72) Inventeurs

Christer ZÄTTERQVIST

Bergsbrunna villaväg 25
757 56 Uppsala
Suède
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Zacco Sweden AB

P.O. Box 5581 Löjtnantsgatan 21
114 85 Stockholm
Suède

(21) Numéro de la demande EP20818369.9
(22) Date de dépôt de la demande 02/06/2020

(11) Numéro de publication EP3977040
Date de délivrance 03/07/2024

(54) Titre de l'invention DISTRIBUTEUR ET PROCÉDÉ DE LANCEMENT DE CONTRE-MESURES
(51) Classification internationale F41F 3/065B64D 1/04B64D 7/06, F41H 11/02, F42B 12/70
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1950654
(32) Date : 03/06/2019
(33) Pays : SE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 135 € - Date d'échéance 30/06/2025
Surtaxe : 6 - Montant : 27 € - Date d'échéance 02/01/2026
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/07/2024


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2025