EP4045447 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CORRECTION D'UNE DISTANCE D'AVANCE D'UNE BANDE À DES FINS DE COUPE

Dernière mise à jour 06/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

VMI Holland B.V.

Gelriaweg 16
8161 RK Epe
Pays-Bas
(72) Inventeurs

Hans DE BOER

c/o VMI Holland B.V. Gelriaweg 16
8161 RK EPE
Pays-Bas
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Melchior, Robin

Octrooibureau Vriesendorp & Gaade B.V. Koninginnegracht 19
2514 AB Den Haag
Pays-Bas

(21) Numéro de la demande EP20775021.7
(22) Date de dépôt de la demande 24/09/2020

(11) Numéro de publication EP4045447
Date de délivrance 29/11/2023

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ ET APPAREIL DE CORRECTION D'UNE DISTANCE D'AVANCE D'UNE BANDE À DES FINS DE COUPE
(51) Classification internationale B26D 3/00B26D 5/00B26D 7/01B65H 35/00B29D 30/38B65H 23/02B29D 30/42B29D 30/46B65H 23/032
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 2024050
(32) Date : 18/10/2019
(33) Pays : NL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 100 € - Date d'échéance 30/09/2024
Surtaxe : 5 - Montant : 20 € - Date d'échéance 01/04/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/11/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2024