Dans une économie où l’esthétique d’un produit participe à son pouvoir de séduction et suscite chez le consommateur un désir d’achat, le dessin ou modèle industriel prend tout son sens.
Le Pôle de la Propriété Industrielle actualise sa procédure d’examen de la représentation graphique des dessins et modèles et adhère à la pratique commune européenne issue des travaux et réflexions juridiques du Programme de Convergence PC6 organisé par l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Vous êtes un auteur ou un créateur et souhaitez revendiquer la paternité de votre oeuvre ou de votre création ; vous êtes un chercheur qui nécessite de finaliser la mise au point d'un produit ou d'un procédé dans le plus grand secret avant d'envisager avec succès le dépôt d'une demande de brevet d'invention; vous avez un concept d'entreprise ou de service et souhaitez le dater pour constituer une antériorité opposable aux tiers avant de rechercher sereinement des partenaires financiers, industriels ou commerciaux susceptibles de se l'approprier ...
