Lorsqu’une marque est déjà protégée, puis-je déposer une demande d’enregistrement de marque identique pour un secteur d’activité différent ?

Oui. Mais si les secteurs d’activités sont approchants, au point de pouvoir engendrer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, le titulaire de la marque antérieure pourra s’en prévaloir dans le cadre d’une action contentieuse diligentée devant les juridictions compétentes. Il est donc préférable de choisir un signe qui ne reproduit ou n’imite pas un signe existant pour des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres.