En l’absence d’irrégularité ou suite à une régularisation, la marque est délivrée par l'Office, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de dépôt.
Toute personne physique ou représentant d’une personne morale peut déposer une demande d’enregistrement de marque auprès de l'Office, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Le déposant (appelé aussi "demandeur") sera ainsi le propriétaire de la marque.
Cette étude menée conjointement par l'OEB et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) analyse la contribution que les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) apportent à l'économie de l'Union européenne.
En marge de la conférence PATLIB2022 qui s’est tenue en ligne les 12 et 13 mai derniers, l’OEB a annoncé officiellement l’entrée du Centre d’information monégasque dans le réseau PATLIB qui comprend environ 330 centres dans 37 pays.
