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Une nouvelle étude, publiée par l'OEB, montre que le brevet unitaire devrait stimuler le commerce et les investissements dans l'Union européenne.

Le Registre fédéré donne un accès gratuit aux informations de base sur la situation juridique post-délivrance des brevets européens, via un point d'accès unique qui vous amène directement aux registres nationaux de brevets en ligne des États membres de l'OEB.

La révision de l'Ordonnance Souveraine n°1.476 relative aux brevets d'invention nationaux ainsi qu'un nouvel Arrêté Ministériel précisant ses modalités d'application ont été publiés.

Les activités de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle visent à fournir des données probantes concernant l'incidence et le rôle de la propriété intellectuelle dans l'économie de l'Union européenne, ainsi que la perception qu'en a le public.

Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO)) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer les usagers au sujet de factures trompeuses.

L'Office de la propriété industrielle de Monaco (MCIPO) met ses dessins et modèles à la disposition des outils de recherche DESIGNview.

Le 28 janvier 2019, la Division de la Propriété Intellectuelle a adhéré au Registre "TMview" de l’EUIPO, en diffusant certaines informations pertinentes relatives aux marques nationales comme le numéro et la date d’enregistrement, la reproduction du signe, le nom du ou des titulaire(s) ou encore le ou les numéro(s) des classes de la Classification de Nice.

Dans le cadre de la politique d’amélioration continue des services offerts aux utilisateurs des droits de propriété industrielle, la Direction du Développement Economique met à la disposition du public, la possibilité de déposer une demande de changement d'adresse du titulaire de marque par voie électronique.

Nouvelle étude OEB-BEI : le marché unique de l'UE est un catalyseur essentiel pour développer des inventions propres et durables.