Le présent rapport rassemble les conclusions des recherches menées ces dernières années par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire), sur l’étendue, la portée et les conséquences économiques des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l’Union européenne.
Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle afin de nous tenir informés du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité.
Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017).
La Division de la Propriété Intellectuelle met à disposition du public la consultation des informations bibliographiques des brevets nationaux et européens.
Depuis le 1er décembre 2018, et en vertu de la règle 19.1.b) du PCT, la Division de la propriété intellectuelle (office national) a cessé ses fonctions d’office récepteur et a délégué celles-ci à l’Office Européen des Brevets (OEB) qui est désormais en capacité de recevoir les demandes internationales de déposants ayant la nationalité monégasque ou leur domicile ou leur siège social sur le territoire de la Principauté de Monaco.
L'OEB a publié pour la deuxième année consécutive son rapport sur la qualité. Par rapport à l’année dernière, la présente édition donne des informations plus complètes sur les mesures prises par l’OEB pour fournir des produits et services de grande qualité.
La protection accordée par un brevet déposé à l'Office est valable sur le territoire de la Principauté.
Il est possible d’effectuer des demandes dans plusieurs pays où l’on cherche à protéger l’invention et certaines conventions internationales facilitent cette extension géographique.
Le Pôle de propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique a le plaisir de vous faire savoir que l'Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle a été publiée au Journal de Monaco n°8376 du 6 avril 2018.
