L'Ordonnance Souveraine 9.123 du 25 février 2022, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2022.
L'Office de Propriété Intellectuelle de Monaco (MCIPO) actualise sa procédure d'examen de la distinctivité d’une marque semi-figurative comprenant des termes descriptifs.
Avec l'adhésion de la CNIPA à TMview, l'outil contient maintenant des données provenant de 75 offices participants. Avec l'ajout de plus de 32 millions de marques de la CNIPA, TMview fournit désormais des informations et un accès à plus de 96,4 millions de marques au total.