Vous êtes un auteur ou un créateur et souhaitez revendiquer la paternité de votre oeuvre ou de votre création ; vous êtes un chercheur qui nécessite de finaliser la mise au point d'un produit ou d'un procédé dans le plus grand secret avant d'envisager avec succès le dépôt d'une demande de brevet d'invention; vous avez un concept d'entreprise ou de service et souhaitez le dater pour constituer une antériorité opposable aux tiers avant de rechercher sereinement des partenaires financiers, industriels ou commerciaux susceptibles de se l'approprier ...
Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.
Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.
L'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) vous invite à sa première manifestation sur l'innovation, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les startups le 17 octobre 2023.
La Direction du Développement Economique met à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement ou de renouvellement de protection de marque nationale par voie électronique.
