Dans le but de soutenir l’innovation et de faciliter l’accès de ce service au profit des petites entités, des universités, des centres de recherche ainsi que des organismes à but non lucratif implantés sur le territoire national, le Gouvernement Princier et l’Office Européen des Brevets ont signé un Accord administratif le 31 décembre 2020.
Le 5 octobre, l'Europe a célébré le 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen, une étape clé dans le processus de soutien à l'innovation et à l'intégration européenne. La Convention, signée le 5 octobre 1973, a créé l'Organisation européenne des brevets et son autorité d'exécution, l'Office européen des brevets (OEB), et a défini les bases du système européen des brevets, qui a favorisé l'innovation et la croissance économique dans toute l'Europe au cours des cinq dernières décennies.
L'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) vous invite à sa première manifestation sur l'innovation, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les startups le 17 octobre 2023.
La Direction du Développement Economique met à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement ou de renouvellement de protection de marque nationale par voie électronique.
La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue par l’article 39 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 (brevets d’invention), l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.477 du 30 janvier 1957 (dessins et modèles) et l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 (marques).
Une délégation monégasque a pris part à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue à Genève du 6 au 14 juillet 2023.
