L'Office de la Propriété Intellectuelle de l'Union Européenne (EUIPO) et la Division de la Propriété Industrielle de la Direction du Développement Economique de la Principauté de Monaco ont convenu de principes généraux communs, pour déterminer si une marque est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
L'accès aux services en ligne de l'Office de la Propriété Industrielle de Monaco est désormais réalisé au travers du Portail de l'Administration monégasque MonGuichet.mc. Cette plateforme permet l'authentification de l'usager pour toutes les démarches administratives en ligne en Principauté de Monaco.
Une nouvelle étude montre que 40 % des inventions dans les technologies liées à l'eau proviennent de demandeurs européens. Les nouveaux outils de l'OEB aident les inventeurs, chercheurs et décideurs politiques dans ce secteur.
Dans le cadre de la politique d’amélioration continue des services offerts aux utilisateurs des droits de propriété industrielle, la Direction du Développement Economique met à la disposition du public, la possibilité de déposer une demande de changement d'adresse du titulaire de marque par voie électronique.
