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L'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) vous invite à sa première manifestation sur l'innovation, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les startups le 17 octobre 2023.

La Direction du Développement Economique met à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement ou de renouvellement de protection de marque nationale par voie électronique.

Avec l'adhésion de la CNIPA à TMview, l'outil contient maintenant des données provenant de 75 offices participants. Avec l'ajout de plus de 32 millions de marques de la CNIPA, TMview fournit désormais des informations et un accès à plus de 96,4 millions de marques au total.

Le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) évolue.

La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue par l’article 39 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 (brevets d’invention), l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.477 du 30 janvier 1957 (dessins et modèles) et l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 (marques).

Une délégation monégasque a pris part à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue à Genève du 6 au 14 juillet 2023.

Au cours de la cérémonie retransmise en direct depuis Valence, l'OEB a révélé les noms des lauréats des cinq catégories et celui du prix des jeunes inventeurs.

L'Office européen des brevets (OEB) vient d'annoncer les trois finalistes du Prix des jeunes inventeurs 2023.

Le Pôle de la Propriété Industrielle actualise sa procédure d’examen de la représentation graphique des dessins et modèles et adhère à la pratique commune européenne issue des travaux et réflexions juridiques du Programme de Convergence PC6 organisé par l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

L'Ordonnance Souveraine 9.794 du 1er mars 2023, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 10 mars 2023.