Le commerce illicite de produits contrefaits et piratés pèse lourdement sur les économies qui sont de plus en plus régis par la mondialisation et la propriété intellectuelle. Le commerce de produits contrefaits crée également des risques pour la santé et la sécurité. L'OCDE et l'Office de la propriété intellectuelle de l'UE ont analysé les nouvelles données de 2016, issues des saisies douanières à travers le monde entier, afin de produire une mise à jour à l’échelle et à la portée sectorielle du commerce mondial de produits contrefaits.
Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017).
La Division de la Propriété Intellectuelle met à disposition du public la consultation des informations bibliographiques des brevets nationaux et européens.
Depuis le 1er décembre 2018, et en vertu de la règle 19.1.b) du PCT, la Division de la propriété intellectuelle (office national) a cessé ses fonctions d’office récepteur et a délégué celles-ci à l’Office Européen des Brevets (OEB) qui est désormais en capacité de recevoir les demandes internationales de déposants ayant la nationalité monégasque ou leur domicile ou leur siège social sur le territoire de la Principauté de Monaco.
L'OEB a publié pour la deuxième année consécutive son rapport sur la qualité. Par rapport à l’année dernière, la présente édition donne des informations plus complètes sur les mesures prises par l’OEB pour fournir des produits et services de grande qualité.
Le Pôle de propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique a le plaisir de vous faire savoir que l'Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle a été publiée au Journal de Monaco n°8376 du 6 avril 2018.
L'Ordonnance Souveraine 6.722 du 26 décembre 2017, fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'application des formalités administratives en matière de propriété industrielle, a été publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.
